L'Italie interdit le recours à la GPA à l'étranger

On savait le gouvernement de Georgia Meloni très à la pointe en matière de décisions visant la restriction des droits des familles homoparentales, nous en avons un nouvel exemple. Le 16 octobre, le Sénat italien a validé un texte, adopté à l'Assemblée en juillet 2023, qui étend l'interdiction de la gestation pour autrui aux citoyens italiens qui y auraient recours à l'étranger. 

Cette proposition de loi, portée par Fratelli d'Italia (Frères d'Italie) le parti d'extrême droite de la cheffe du gouvernement, a été adoptée à 84 votes contre 58, sans abstention. 

Avec ce nouveau texte, les couples qui se rendent à l'étranger pour avoir recours à une GPA sont passibles de 3 mois à 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 600.000 à 1 million d'€uros. 

Pour que cette loi soit promulguée, il est nécessaire qu'elle soit signée par le Président de la République, le démocrate chrétien, Sergio Mattarella. 

Une opposition prête à se lancer dans le combat. 

Le député de gauche, Riccardo Magi a dénoncé une "journée noire pour le parlement, pour les droits et les libertés", assurant que l'opposition allait se lancer dans un combat, en présentant notamment un recours devant la cour constitutionnelle. 

"Nous continuerons à nous battre non seulement pour annuler cette règle, mais aussi pour légaliser la GPA de solidarité ici en Italie. Le corps des femmes, leur utérus et leur liberté leur appartiennent. Pas à Georgia Meloni. Pas à ce gouvernement. A aucun gouvernement."

Des convictions contrebalancées par les propos de la ministre de la Famille, de la Natalité et l'Egalité des chances, Eugenia Rocella, qui, on ne sera pas surpris, est une opposante aux droits LGBTQIA+. Elle considère que le vote du Sénat place l'Italie à l'avant garde des nations. 

Elle déclare en effet, que : "Les gens ne sont pas des objets, les enfants ne s'achètent pas et on ne peut pas vendre ou louer des parties du corps humain. Cette simple vérité, qui figurent déjà dans notre système juridique où la pratique aberrante de la GPA est un délit, ne peut plus être contournée."

Des lois anti-LGTQIA+ saluées par l'extrême droite  partout sur le continent européens. 

Georgia Meloni, figure de proue des lois anti-LGBTIQIA+ en Europe? Sans aucun doute! 

Celle qui, depuis son arrivée au pouvoir a multiplié les prises de positions contre la communauté queer, s'était présentée comme une mère chrétienne défendant la famille traditionnelle. 

Et elle se sent pousser des ailes, quand elle a le soutien de la droite extrême sur l'ensemble du continent européen. 

A commencer par le président turc, Erdogan, qui a remercié la première ministre italienne pour sa position qui soutient la notion de famille et défend les valeurs familiales face aux défenseurs des LGBT. 

Une extrême droite bien présente en Europe et qui tisse des liens forts. Il suffit pour s'en persuader de voir que Marine Le Pen, a reçu, un autre défenseur de la famille traditionnelle, proche de Georgia Meloni, le premier ministre hongrois Viktor Orban, qui préside actuellement le Conseil  de l'Union Européenne. 

Une Marine Le Pen qui s'est dite très honorée de recevoir dont elle reprend régulièrement les idées. Orban l'avait d'ailleurs soutenu lors de la campagne présidentielle de 2022. Lors d'un des meeting de la candidate du RN, une vidéo, dans laquelle il déclarait "Nous voulons protéger les familles et nous ne voulons pas laisser les militants LGBTQ dans nos écoles. 

Des idées qui font tristement écho aux discours de Trump contre les personnes des communautés LGBTQIA+, lors de sa campagne et qui ne laissent présager rien de bon, tous étant très proches. 

L'Italie affichée sur la situation des droits humains. 

Récemment, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), qui dépend du Conseil de l'Europe, a publié un rapport qui dénonce la situation des droits humains en Italie. Un rapport qui se base sur cinq ans d'analyse. 

Selon cette organisation, dont le but est de faire respecter les valeurs de la démocratie et des droits humains en Europe, estime qu'il existe une xénophobie de plus en plus présente dans le discours public et d'un discours politique qui porte des connotations extrêmement clivantes et hostiles, à l'encontre des réfugiés, mais également des citoyens italiens d'origine étrangère. 

Une idéologie qui vise aussi les personnes LGBTQIA+. L'ECRI estime en effet que "Le discours de haine, y compris de la part de haut responsables politiques, n'est que rarement contesté". 

L'Italie n'interdit toujours pas explicitement la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, selon le classement établi par l'ONG ILGA Europe. 

Ce document souligne que les personnes LGBTQIA+ continuent de subir des préjugés et de la discrimination dans leur vie quotidienne. Ce qui ne s'est pas amélioré avec l'arrivée de Georgia Meloni à la tête du gouvernement, loin de là. 

Cette dernière s'en prend ouvertement à la bête noire de la droite conservatrice et extrême : l'hypothétique lobby LGBT, prenant notamment des mesures visant à réduire les droits des familles homoparentales. 

Et si la France prenait ce chemin? 

On l'a vu, en France, une circulaire de l'Assurance Maladie a modifié les droits des parents d'enfants nés par GPA à l'étranger. 

On peut donc légitimement se poser la question : Est-ce que de telles mesures législatives pourraient être votées en France? 

Caroline Mecary, spécialiste dans le droits des familles, estime que le cas de l'Italie doit être lu comme un indice de ce qui pourrait tout à fait arriver en France. Elle met cependant un bémol. Elle précise en effet que de telles mesures supposeraient une modification  de nos principes en matière de justice pénale. "Notre code pénal prévoit que la loi pénale n'est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire que si les faits sont punis dans le pays où ils ont été commis."