La transidentité reconnue entre les états membres de l'Union Européenne

Une décision historique pour les personnes trans, c'est ainsi que l'association Accept, qui lutte pour les droits des personnes LGBTQIA+ en Roumanie, a accueilli un arrêté de la Cour Européenne de justice, concernant le cas d'un citoyen roumain ayant obtenu son changement d'état civil au Royaume-Uni, devant le refus de son pays d'origine pour la reconnaissance de cette modification. 

Une décision qui fait jurisprudence dans toute l'Union Européenne

Dans sa décision, la justice européenne considère que le refus d'inscrire dans l'acte de naissance d'un ressortissant, le changement de prénom et d'identité de genre légalement acquis dans un autre état membre est contraire au droit de l'Union. 

Cet arrêté, qui fait jurisprudence, obligent donc les états membres à reconnaitre un changement de genre obtenu dans un autre pays de l'UE. 

L'histoire d'un ressortissant roumain à l'origine de cette histoire

C'est le cas d'Arian Mirzarafie-Ahi, un homme trans originaire de Roumanie, qui s'est installé en Grande-Bretagne en 2008. C'est dans ce pays, qu'il a commencé sa transition et obtenu en 2020 la reconnaissance de son identité de genre masculin. 

Cependant, les autorités roumaines ont rejeté sa demande d'un nouveau certificat de naissance. Arian a donc déposé plainte et c'est un tribunal de Bucarest qui a saisi la justice européenne. 

La décision du 4 octobre est une décision à marquer d'une pierre blanche. C'est en effet la première fois que la Cour Européenne de Justice se prononce dans une telle affaire. 

Lors d'une conférence de presse, Arian, jeune professeur de biologie de 32 ans, a déclaré que c'était une victoire qu'il attendait depuis des années et qu'il espérait désormais avoir une vie plus épanouie. 

Une décision d'autant plus importante que la Roumanie n'est pas en avance sur les droits des personnes LGBTQIA+.

Dans sa décision, la Cour Européenne de Justice, considère que le refus roumain entrave l'exercice du droit de libre circulation et de séjour, la divergence entre les identités, créant des difficultés dans la vie quotidiennes de la personne concernée, ainsi que de sérieux inconvénients professionnels, administratifs et privés. Pour elle, il n'est pas pas justifié de contraindre l'intéressé à engager une nouvelle procédure dans son pays d'origine, avec le risque que celle-ci aboutisse à un résultat différents. 

Des démarches, qui selon l'association Accept, se révèlent fastidieuses en Roumanie. 

Ce pays, particulièrement conservateur, dans lequel l'église orthodoxe est très influente, a encore des progrès à faire en matière des droites des LGBTQIA+. 

L'homosexualité n'a été dépénalisée qu'au début des années 2000. Par ailleurs, le mariage ou l'union civile entre personnes de même sexe sont interdits. Ce qui a valu au pays, une condamnation par la Cour Européenne des droits de l'homme. 

De nombreuses tentatives ont déjà eu lieu en Roumanie pour restreindre les droits LGBTQIA+, comme par exemple une proposition pour inscrire l'interdiction du mariages des personnes de même sexe, dans la Constitution. 

Une décision de la Cour Européenne de Justice qui a donc tout son sens, d'autant plus quand on sait que de nombreux états membres de l'Union Européenne ont tendance à bafouer les droits des personnes de la communauté queer, comme c'est le cas de la Pologne, de la Hongrie ou de l'Italie.